Permis de construire n° 01221716W1011 à Sainte-Croix pour 122 m² de locaux, La Borie De Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 01221716W1011
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221716W1011 a été délivré le 29 novembre 2016 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie De Cabrol. GAEC DE LA BORIE DE CABROL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1015, E1058, E928. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie De Cabrol
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 875 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 997 m² |
| Total | 2 875 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 875 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 997 m² |
| Total locaux | 2 875 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382135796
- SIRET
- 38213579600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINTE-CROIX (12260)
Autres dossiers de GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221716W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |