Permis de construire n° 0122172510004 à Sainte-Croix pour 262 m² de locaux, La Borie De Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0122172510004
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borie De Cabrol, le permis de construire n° 0122172510004 a été délivré le 20 août 2025 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BORIE DE CABROL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E78, 0E79, 0E1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 748 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 6 010 m² |
| Total | 5 748 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 6 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 748 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 6 010 m² |
| Total locaux | 5 748 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 6 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382135796
- SIRET
- 38213579600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINTE-CROIX (12260)
Autres dossiers de GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122172510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |