Permis de construire n° 01221718K1011 à Sainte-Croix pour 300 m² de locaux, Mas De Lagarde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 01221718K1011
Demandeur
GAEC DU MAS DE LAGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221718K1011 a été délivré le 31 décembre 2018, pour un projet situé Mas De Lagarde. Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS DE LAGARDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D653, 0D652, 0D651. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 200 m² |
| Total | 900 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 900 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS DE LAGARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819143595
- SIRET
- 81914359500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CAPELLE BALAGUIER (12260)
Autres dossiers de GAEC DU MAS DE LAGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221718K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |