Permis de construire à La Capelle-Balaguier pour 1 517 m² de locaux - 1438 Route De Lagarde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 01205324K1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01205324K1004, délivré le 20 janvier 2025 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1438 Route De Lagarde, La Capelle-Balaguier (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE52, 0D651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-Balaguier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 101 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 3 618 m² |
| Total | 2 101 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 3 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 101 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 3 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE BALAGUIER (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205324K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |