Permis de construire Logement N° 01221719K1004

Permis de construire n° 01221719K1004 à Sainte-Croix pour 309 m² de logement, Camp De Savignac - Marin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 01221719K1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221719K1004 a été délivré le 14 octobre 2019 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camp De Savignac - Marin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1131, 0E1130, 0E916. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 416 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1131 0E1130 0E916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221719K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camp De Savignac - Marin, à Sainte-Croix (12260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221719K1004, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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