Permis de construire Locaux N° 01221716W1012

Permis de construire n° 01221716W1012 à Sainte-Croix pour 525 m² de locaux, Sembel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 01221716W1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221716W1012 a été délivré le 13 février 2017 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sembel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 620 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sembel

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221716W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sembel, à Sainte-Croix (12260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221716W1012, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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