Permis de construire n° 01221713W1001 à Sainte-Croix pour 632 m² de locaux, Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 01221713W1001
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cabrol, le permis de construire n° 01221713W1001 a été délivré le 24 juin 2013 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BORIE DE CABROL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R1110. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabrol
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 046 m² |
| Total | 414 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 414 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382135796
- SIRET
- 38213579600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINTE-CROIX (12260)
Autres dossiers de GAEC DE LA BORIE DE CABROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221713W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 13/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |