Permis de construire Locaux N° 01221713W1001

Permis de construire à Sainte-Croix pour 632 m² de locaux - Cabrol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 01221713W1001

Demandeur

GAEC DE LA BORIE DE CABROL

Cette page présente le permis de construire n° 01221713W1001, délivré le 24 juin 2013 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cabrol, Sainte-Croix (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BORIE DE CABROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R1110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 739 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/02/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Sainte-Croix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

R1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabrol

Territoire administratif

Commune
Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 046 m²
Total 414 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BORIE DE CABROL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382135796
SIRET
38213579600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINTE-CROIX (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221713W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cabrol, Sainte-Croix (12260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BORIE DE CABROL et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221713W1001, instruit par la commune de Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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