Permis de construire Locaux N° 01221714W1002

Permis de construire n° 01221714W1002 à Sainte-Croix pour 78 m² de locaux, La Maurenque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 01221714W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221714W1002 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé La Maurenque.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E88, E87, E86. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 315 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E88 E87 E86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maurenque

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 162 m²
Total 84 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 162 m²
Total locaux 84 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221714W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Maurenque, à Sainte-Croix (12260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221714W1002, déposé en mairie de Sainte-Croix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Croix

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix