Retour aux permis de construire de Saint-Côme-d'Olt

Permis de construire Locaux N° 01221620G0005

Permis de construire à Saint-Côme-d'Olt pour 216 m² de locaux - Rue De L Ouradou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ouradou, Saint-Côme-d'Olt (12500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et accordé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221620G0005, instruit par la commune de Saint-Côme-d'Olt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01221620G0005

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01221620G0005, délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Ouradou, Saint-Côme-d'Olt (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV139, AV138, AV142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/10/2022

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV139 AV138 AV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067478
SIRET: 20006747800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01221620G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ouradou, Saint-Côme-d'Olt (12500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et accordé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221620G0005, instruit par la commune de Saint-Côme-d'Olt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Côme-d'Olt

PC n°0122162600004 Locaux Autorisé

Bieysse

Saint-Côme-d'Olt (12500)

Nouvelle construction

26 mai 2026 180 m² SDP GAEC BESSIERE A BIEYSSE

PC n°0122162500010 Mixte Autorisé

47 Rue Du Terral

Saint-Côme-d'Olt (12500)

Transformation sans extension

09 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0122162500009 Logement Commencé

Route De Boraldette

Saint-Côme-d'Olt (12500)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 107 m² SDP

DP n°0122162500037 Locaux Autorisé

Le Sol

Saint-Côme-d'Olt (12500)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0122162500003 Logement Commencé

4 Lot La Prairie

Saint-Côme-d'Olt (12500)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 120 m² SDP

PC n°0122162500006 Logement Commencé

4 Lot La Rigaldie

Saint-Côme-d'Olt (12500)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Côme-d'Olt

Permis d'aménager à Saint-Côme-d'Olt

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Côme-d'Olt

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Côme-d'Olt

Autres types d'autorisations à Saint-Côme-d'Olt

Caractéristiques du projet