Permis de construire n° 01221621G0002 à Saint-Côme-d'Olt pour 451 m² de locaux, La Passe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 01221621G0002
Demandeur
GAEC BALMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221621G0002 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé La Passe. Le demandeur déclaré est GAEC BALMETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK189. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 137 m² |
| Total | 1 686 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 686 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 137 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BALMETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 540017753
- SIRET
- 54001775300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST COME D'OLT (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221621G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |