Permis de démolir n° 01221620G0001 à Saint-Côme-d'Olt, 5236 Rue De L Ouradou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 01221620G0001
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01221620G0001, délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5236 Rue De L Ouradou. Le dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE.
La parcelle concernée s'étend sur 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Côme-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067478
- SIRET
- 20006747800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01221620G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |