Permis de construire Locaux N° 01221613C1006

Permis de construire n° 01221613C1006 à Saint-Côme-d'Olt pour 720 m² de locaux, La Roque-Basse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 01221613C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roque-Basse, le permis de construire n° 01221613C1006 a été délivré le 30 août 2013 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR161, AR160, AR159. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 310 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR161 AR160 AR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roque-Basse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COME-D OLT (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221613C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Roque-Basse, à Saint-Côme-d'Olt (12500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221613C1006, déposé en mairie de Saint-Côme-d'Olt.

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