Permis de construire n° 01209021A1019 à Druelle Balsac pour 186 m² de locaux, Le Caussignol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 01209021A1019
Demandeur
MAYMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209021A1019 porte sur un projet situé Le Caussignol. MAYMARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C230. Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 206 m² |
| Total | 20 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 206 m² |
| Total locaux | 20 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844510552
- SIRET
- 84451055200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Autres dossiers de MAYMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209021A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |