Permis de construire à Druelle Balsac pour 186 m² de locaux - Le Caussignol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 01209021A1019
Demandeur
MAYMARD
Cette page présente le permis de construire n° 01209021A1019, délivré le 8 novembre 2021 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Caussignol, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 206 m² |
| Total | 20 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844510552
- SIRET
- 84451055200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209021A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |