Permis de construire n° 01221213L1003 à Saint-Beaulize pour 63 m² de locaux, Le Mas Andral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 01221213L1003
Demandeur
GAEC DU MAS ANDRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas Andral, le permis de construire n° 01221213L1003 a été délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Beaulize (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS ANDRAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C589, C588, C586. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beaulize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Beaulize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beaulize Code postal 12540 Identifiant INSEE 12212
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 435 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 498 m² |
| Total | 3 435 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 435 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 3 435 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS ANDRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333145282
- SIRET
- 33314528200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-BEAULIZE (12540)
Autres dossiers de GAEC DU MAS ANDRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221213L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |