Permis de construire n° 01221218U1001 à Saint-Beaulize pour 21 m² de locaux, Mas Andral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 01221218U1001
Demandeur
GAEC DU MAS ANDRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Beaulize (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221218U1001 porte sur un projet situé Mas Andral. Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS ANDRAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C589, C588, C586. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beaulize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Beaulize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beaulize Code postal 12540 Identifiant INSEE 12212
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 341 m² |
| Total | 320 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 341 m² |
| Total locaux | 320 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS ANDRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333145282
- SIRET
- 33314528200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-BEAULIZE (12540)
Autres dossiers de GAEC DU MAS ANDRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221218U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |