Permis de construire n° 01221217L1001 à Saint-Beaulize pour 314 m² de locaux, Le Mas Andral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 01221217L1001
Demandeur
GAEC DU MAS ANDRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas Andral, le permis de construire n° 01221217L1001 a été délivré le 7 avril 2017 à Saint-Beaulize (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU MAS ANDRAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beaulize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Beaulize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beaulize Code postal 12540 Identifiant INSEE 12212
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS ANDRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333145282
- SIRET
- 33314528200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-BEAULIZE (12540)
Autres dossiers de GAEC DU MAS ANDRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221217L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |