Déclaration préalable n° 01221214L2009 à Saint-Beaulize pour 18 m² de locaux, Louradou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier DP n° 01221214L2009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Beaulize (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01221214L2009 a été accordée le 1 septembre 2014, pour un projet situé Louradou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beaulize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Beaulize
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louradou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beaulize Code postal 12540 Identifiant INSEE 12212
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BEAULIZE (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221214L2009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |