Permis de construire n° 01220913C1005 à Saint-Amans-des-Cots pour 404 m² de locaux, Nonglangues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 01220913C1005
Demandeur
EARL DES GRATADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nonglangues, le permis de construire n° 01220913C1005 a été délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DES GRATADES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E275, E274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nonglangues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRATADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434909297
- SIRET
- 43490929700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)
Autres dossiers de EARL DES GRATADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220913C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |