Permis de construire Logement N° 01220913C1007

Permis de construire n° 01220913C1007 à Saint-Amans-des-Cots pour 98 m² de logement, Saint Amans Des Cots

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 01220913C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220913C1007 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Saint Amans Des Cots.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB177A. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB177A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Amans Des Cots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220913C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Amans Des Cots, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220913C1007, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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