Permis de construire Locaux N° 01220913C1001

Permis de construire n° 01220913C1001 à Saint-Amans-des-Cots pour 1 583 m² de locaux, Solassols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 01220913C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Solassols, le permis de construire n° 01220913C1001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B419. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 871 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solassols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTOIN (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220913C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Solassols, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220913C1001, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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