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Permis de construire Locaux N° 01220824F1023

Permis de construire à Saint-Affrique pour 1 437 m² de locaux - 0018 Rue Du Soubayrol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0018 Rue Du Soubayrol, Saint-Affrique (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et accordé le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220824F1023, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01220824F1023

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01220824F1023, délivré le 18 mars 2025 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0018 Rue Du Soubayrol, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS460, BS483, BS461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS460 BS483 BS461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	828 m²	0 m²	0 m²	828 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	609 m²	828 m²	0 m²	1 437 m²	1 437 m²
Total	828 m²	609 m²	828 m²	828 m²	609 m²	1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	609 m²	828 m²	0 m²	0 m²	1 437 m²	1 437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01220824F1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0018 Rue Du Soubayrol, Saint-Affrique (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et accordé le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220824F1023, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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