Permis de construire n° 01220824F1021 à Saint-Affrique pour 348 m² de locaux, 599 Route Du Vern Le Vern
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 01220824F1021
Demandeur
ALBANORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220824F1021 porte sur un projet situé 599 Route Du Vern Le Vern. La demande émane de ALBANORD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY452, DY453, DY450. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vern
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 212 m² |
| Total | 864 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 864 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 864 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBANORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979970142
- SIRET
- 97997014200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MILAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220824F1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |