Déclaration préalable Locaux N° 0122082500011

Déclaration préalable n° 0122082500011 à Saint-Affrique pour 30 m² de locaux, 2 Boulevard Ernest Cavalier Immeuble ""Le Caussenard""

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 0122082500011

Demandeur

3FML

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122082500011 a été accordée le 27 janvier 2025, pour un projet situé 2 Boulevard Ernest Cavalier Immeuble ""Le Caussenard"". Le dossier a été déposé par 3FML.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble ""Le Caussenard""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 229 m²
Total 199 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 229 m²
dont Bureaux 199 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 229 m²
Total locaux 199 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3FML

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880799374
SIRET
88079937400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122082500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Ernest Cavalier Immeuble ""Le Caussenard"", à Saint-Affrique (12400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3FML et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122082500011, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Affrique

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique