Permis de construire n° 0122082500003 à Saint-Affrique pour 58 m² de locaux, 36 Bd Emile Borel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0122082500003
Demandeur
LE FOURNIL DE SAINT AFFRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122082500003, délivré le 27 mars 2025 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Bd Emile Borel. Le dossier a été déposé par LE FOURNIL DE SAINT AFFRIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR341, BR344. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
| Total | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
| Total locaux | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DE SAINT AFFRIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878761964
- SIRET
- 87876196400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122082500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |