Permis de construire Logement N° 01220813L1015

Permis de construire à Saint-Affrique pour 1 453 m² de logement - 265 Av Maurice Fournol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 01220813L1015

Demandeur

SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01220813L1015, délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 265 Av Maurice Fournol, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 453 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
En résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61 - - - - - 61
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
492583562
SIRET
49258356200011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220813L1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Av Maurice Fournol, Saint-Affrique (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220813L1015, instruit par la commune de Saint-Affrique.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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