Permis de construire à Saint-Affrique pour 1 453 m² de logement - 265 Av Maurice Fournol
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 18 juillet 2013 · Dossier PC n° 01220813L1015 · Demandeur : SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01220813L1015, délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 265 Av Maurice Fournol, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, dont 61 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV250.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Affrique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Locaux | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 932 m² | 1 453 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 521 m² | 1 453 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| En résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 61 | - | - | - | - | - | 61 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 61 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220813L1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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