Déclaration préalable n° 01220817F2050 à Saint-Affrique pour 198 m² de logement, 265 Av Maurice Fournol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier DP n° 01220817F2050
Demandeur
SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01220817F2050 a été accordée le 4 juillet 2017 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 265 Av Maurice Fournol. SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 492583562
- SIRET
- 49258356200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220817F2050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |