Déclaration préalable à Saint-Affrique pour 198 m² de logement - 265 Av Maurice Fournol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier DP n° 01220817F2050
Demandeur
SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 01220817F2050, accordée le 4 juillet 2017 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 265 Av Maurice Fournol, Saint-Affrique (12400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Affrique
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 492583562
- SIRET
- 49258356200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220817F2050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |