Permis de construire Logement N° 01220813L1003

Permis de construire n° 01220813L1003 à Saint-Affrique pour 218 m² de logement, 7 Bd De Verdun

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01220813L1003

Demandeur

SCI BOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220813L1003 a été délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Bd De Verdun. La demande émane de SCI BOREL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 8 m² 210 m² 0 m² 210 m² 8 m² 218 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 344 m² 8 m² 210 m² 0 m² 210 m² 8 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401297031
SIRET
40129703100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220813L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Bd De Verdun, à Saint-Affrique (12400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOREL et accordée le 26 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220813L1003, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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