Permis de construire Locaux N° 01220813L1014

Permis de construire n° 01220813L1014 à Saint-Affrique pour 200 m² de locaux, Canissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 01220813L1014

Demandeur

GAEC DE CANISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220813L1014 porte sur un projet situé Canissac. La demande émane de GAEC DE CANISSAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS71. Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 913 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canissac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 055 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 255 m²
Total 2 055 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 055 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 255 m²
Total locaux 2 055 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CANISSAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349252809
SIRET
34925280900018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220813L1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Canissac, à Saint-Affrique (12400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE CANISSAC et accordée le 15 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220813L1014, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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