Permis de construire Locaux N° 0122072500002

Permis de construire à Rullac-Saint-Cirq pour 658 m² de locaux - La Lande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0122072500002

Demandeur

GAEC DE PUECH DE LA LANDE

Cette page présente le permis de construire n° 0122072500002, délivré le 20 mai 2025 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Lande, Rullac-Saint-Cirq (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PUECH DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ21, AZ19, AZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 085 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ21 AZ19 AZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoire administratif

Commune
Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 848 m²
Total 1 190 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 190 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PUECH DE LA LANDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391319373
SIRET
39131937300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122072500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, Rullac-Saint-Cirq (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PUECH DE LA LANDE et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122072500002, instruit par la commune de Rullac-Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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