Permis de construire n° 01220720U1002 à Rullac-Saint-Cirq pour 377 m² de locaux, La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 01220720U1002
Demandeur
GAEC DE PUECH DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220720U1002, délivré le 30 avril 2020 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Lande. Le dossier a été déposé par GAEC DE PUECH DE LA LANDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ18, AZ19, AZ20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 713 m² |
| Total | 1 336 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 336 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUECH DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391319373
- SIRET
- 39131937300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Autres dossiers de GAEC DE PUECH DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220720U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |