Permis de construire à Rullac-Saint-Cirq pour 35 m² de locaux - La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 01220724G0002
Demandeur
GAEC DE PUECH DE LA LANDE
Cette page présente le permis de construire n° 01220724G0002, délivré le 4 novembre 2024 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Lande, Rullac-Saint-Cirq (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PUECH DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ21, AZ17, AZ16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoire administratif
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUECH DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391319373
- SIRET
- 39131937300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RULLAC SAINT CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220724G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |