Permis de construire n° 01220724G0002 à Rullac-Saint-Cirq pour 35 m² de locaux, La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 01220724G0002
Demandeur
GAEC DE PUECH DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220724G0002 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé La Lande. Le demandeur déclaré est GAEC DE PUECH DE LA LANDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ21, AZ17, AZ16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUECH DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391319373
- SIRET
- 39131937300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RULLAC SAINT CIRQ (12120)
Autres dossiers de GAEC DE PUECH DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220724G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |