Permis de construire Locaux N° 0122072500001

Permis de construire n° 0122072500001 à Rullac-Saint-Cirq pour 1 440 m² de locaux, La Lande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0122072500001

Demandeur

GAEC DE PUECH DE LA LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122072500001 a été délivré le 15 mai 2025 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Lande. Le dossier a été déposé par GAEC DE PUECH DE LA LANDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ15, AZ16, AZ14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 085 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ15 AZ16 AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune
Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PUECH DE LA LANDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391319373
SIRET
39131937300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1982
Localisation
RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)

Autres dossiers de GAEC DE PUECH DE LA LANDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122072500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lande, à Rullac-Saint-Cirq (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PUECH DE LA LANDE et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122072500001, déposé en mairie de Rullac-Saint-Cirq.

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