Permis de construire n° 01220717J1003 à Rullac-Saint-Cirq pour 1 058 m² de locaux, Rouffenac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 01220717J1003
Demandeur
DE ROUFFENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220717J1003 a été délivré le 4 juillet 2017 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rouffenac. Le projet est porté par DE ROUFFENAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC159, AC172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 128 m² |
| Total | 2 070 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 128 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROUFFENAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409970399
- SIRET
- 40997039900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220717J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |