Permis de construire à Rullac-Saint-Cirq pour 1 058 m² de locaux - Rouffenac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 01220717J1003
Demandeur
DE ROUFFENAC
Cette page présente le permis de construire n° 01220717J1003, délivré le 4 juillet 2017 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rouffenac, Rullac-Saint-Cirq (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE ROUFFENAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC159, AC172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 128 m² |
| Total | 2 070 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROUFFENAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409970399
- SIRET
- 40997039900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220717J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |