Permis de construire n° 01220718U1001 à Rullac-Saint-Cirq pour 1 051 m² de locaux, Ardennes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 01220718U1001
Demandeur
EARL COUVENHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220718U1001 a été délivré le 19 avril 2018 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ardennes. EARL COUVENHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AV34, AV35. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 387 m² |
| Total | 336 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 336 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUVENHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409974219
- SIRET
- 40997421900019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220718U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |