Permis de construire Locaux N° 01220514W1011

Permis de construire n° 01220514W1011 à La Rouquette pour 9 981 m² de locaux, Za La Glebe Puech De Bros

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 01220514W1011

Demandeur

BLANC AERO INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Glebe Puech De Bros, le permis de construire n° 01220514W1011 a été délivré le 22 octobre 2014 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par BLANC AERO INDUSTRIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 981 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZE42, ZB77. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 282 m²

Surface créée

9 981 m²

Variation nette

+9 981 m²

Surface totale après

9 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à La Rouquette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75 ZE42 ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech De Bros

Territoires administratifs

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²
Total 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²
dont Industrie 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²
Total locaux 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC AERO INDUSTRIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395001852
SIRET
39500185200023
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220514W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Glebe Puech De Bros, à La Rouquette (12200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLANC AERO INDUSTRIES et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220514W1011, déposé en mairie de La Rouquette.

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