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Permis de construire Locaux N° 01220514W1011

Permis de construire à La Rouquette pour 9 981 m² de locaux - Za La Glebe Puech De Bros

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 01220514W1011

Demandeur

BLANC AERO INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 01220514W1011, délivré le 22 octobre 2014 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za La Glebe Puech De Bros, La Rouquette (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANC AERO INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 981 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZE42, ZB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 282 m²

Surface créée

9 981 m²

Variation nette

+9 981 m²

Surface totale après

9 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à La Rouquette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75 ZE42 ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech De Bros

Territoire administratif

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²
Total 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC AERO INDUSTRIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395001852
SIRET
39500185200023
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220514W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Glebe Puech De Bros, La Rouquette (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANC AERO INDUSTRIES et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220514W1011, instruit par la commune de La Rouquette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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