Permis de construire n° 01220514W1012 à La Rouquette pour 94 m² de locaux, Za La Glebe 2 305 Rue De L Abeille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 01220514W1012
Demandeur
LES ARMENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220514W1012, délivré le 13 février 2015 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za La Glebe 2 305 Rue De L Abeille. Le dossier a été déposé par LES ARMENAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 305 Rue De L Abeille
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARMENAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807921788
- SIRET
- 80792178800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LACAPELLE-LIVRON (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220514W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |