Permis de construire Locaux N° 01220518K1002

Permis de construire à La Rouquette pour 131 m² de locaux - 230 Rue De La Mesange Z

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2018

Dossier PC n° 01220518K1002

Demandeur

BLANC AERO INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 01220518K1002, délivré le 19 mai 2018 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 230 Rue De La Mesange Z, La Rouquette (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANC AERO INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB84B, ZB42, ZB75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 553 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

10 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

19 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
19/05/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à La Rouquette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB84B ZB42 ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 553 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 10 684 m²
Total 10 553 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 10 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 553 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 10 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC AERO INDUSTRIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395001852
SIRET
39500185200023
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220518K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mai 2018
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue De La Mesange Z, La Rouquette (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANC AERO INDUSTRIES et accordé le 19 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220518K1002, instruit par la commune de La Rouquette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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