Permis de construire Locaux N° 01220517K0008

Permis de construire n° 01220517K0008 à La Rouquette pour 6 978 m² de locaux, Za La Glebe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 01220517K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220517K0008 a été délivré le 22 février 2018 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za La Glebe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 978 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZE45, ZE192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 978 m²

Variation nette

+6 978 m²

Surface totale après

6 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à La Rouquette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7 ZE45 ZE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²
Total 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²
dont Bureaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
dont Industrie 0 m² 5 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 354 m² 5 354 m²
Total locaux 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220517K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Glebe, à La Rouquette (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220517K0008, déposé en mairie de La Rouquette.

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