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Permis de construire Locaux N° 01220517K0008

Permis de construire à La Rouquette pour 6 978 m² de locaux - Za La Glebe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 01220517K0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220517K0008, délivré le 22 février 2018 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za La Glebe, La Rouquette (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 624 m² en bureaux, 5 354 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZE45, ZE192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 045 m²

Surface créée

6 978 m²

Variation nette

+6 978 m²

Surface totale après

6 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à La Rouquette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7 ZE45 ZE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²
Total 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Industrie 0 m² 5 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 354 m² 5 354 m²
Total locaux 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220517K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Glebe, La Rouquette (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220517K0008, instruit par la commune de La Rouquette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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