Permis de construire Logement N° 0122022500011

Permis de construire à Rodez pour 6 317 m² de logement - 1 Rue Combarel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0122022500011

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0122022500011, délivré le 25 septembre 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Combarel, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 122 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 47 T2, 12 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 818 m²

Surface créée

6 317 m²

Variation nette

+6 317 m²

Surface totale après

6 317 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 6 317 m² 0 m² 0 m² 6 317 m² 6 317 m²
Total 0 m² 0 m² 6 317 m² 0 m² 0 m² 6 317 m² 6 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 47 12 1 - - 122
50,8 % 38,5 % 9,8 % 0,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 122 logements en collectif, pour 6 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Combarel, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T1, 47 T2, 12 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122022500011, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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