Déclaration préalable Locaux N° 0122022500229

Déclaration préalable n° 0122022500229 à Rodez pour 5 m² de locaux, 227 Rue Pierre Carrere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0122022500229

Demandeur

MOB-ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0122022500229, accordée le 21 août 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 227 Rue Pierre Carrere. Le projet est porté par MOB-ENERGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD750, BD978, BD979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 266 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD750 BD978 BD979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 005 m²
Total 1 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 005 m²
dont Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 1 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOB-ENERGY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843868555
SIRET
84386855500031
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022500229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 227 Rue Pierre Carrere, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MOB-ENERGY et accordée le 21 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022500229, déposé en mairie de Rodez.

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