Déclaration préalable Locaux N° 0122022500328

Déclaration préalable n° 0122022500328 à Rodez pour 180 m² de locaux, 1 Place De L_Olmet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0122022500328

Demandeur

DE L'ESTOURMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122022500328 porte sur un projet situé 1 Place De L_Olmet. Le demandeur déclaré est DE L'ESTOURMEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ESTOURMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878394097
SIRET
87839409700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000) (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022500328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place De L_Olmet, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE L'ESTOURMEL et accordé le 13 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022500328, déposé en mairie de Rodez.

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