Permis de construire Logement N° 01220217A1048

Permis de construire n° 01220217A1048 à Rodez pour 219 m² de logement, 2 Rue Combarel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 01220217A1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220217A1048 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé 2 Rue Combarel.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/10/2019
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 219 m² 0 m² 278 m² 0 m² -59 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220217A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Combarel, à Rodez (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220217A1048, déposé en mairie de Rodez.

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