Permis de construire n° 01220224A0045 à Rodez pour 4 480 m² de logement, impasse Carnus
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 01220224A0045
Demandeur
SCCV IMPASSE CARNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220224A0045 a été délivré le 17 mars 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé impasse Carnus. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV IMPASSE CARNUS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 145 m² existants. Les T2 représentent 35 des 68 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 175 m², le programme représente 4 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 930. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 4 480 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 4 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 4 480 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 4 335 m² | 4 480 m² |
| Total | 145 m² | 4 480 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 4 335 m² | 4 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 68.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 35 | 21 | 9 | 1 | - | 68 |
| 2,9 % | 51,5 % | 30,9 % | 13,2 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV IMPASSE CARNUS, une société civile basée à Rodez.
Demandeur
SCCV IMPASSE CARNUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949718720
- SIRET
- 94971872000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220224A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 930 à Rodez (12000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.