Permis de construire Logement N° 01220222A0041

Permis de construire n° 01220222A0041 à Rodez pour 4 489 m² de logement, Impas Carnus

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 01220222A0041

Demandeur

ECLISSE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Carnus, le permis de construire n° 01220222A0041 a été délivré le 21 février 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par ECLISSE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 24 T3, 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK930. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 175 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

4 489 m²

Variation nette

+4 354 m²

Surface totale après

4 489 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 4 489 m² 0 m² 135 m² 0 m² 4 354 m² 4 489 m²
Total 135 m² 4 489 m² 0 m² 135 m² 0 m² 4 354 m² 4 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 32 24 8 1 - 67
3,0 % 47,8 % 35,8 % 11,9 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLISSE PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391584877
SIRET
39158487700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220222A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Carnus, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECLISSE PROMOTION et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 24 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220222A0041, déposé en mairie de Rodez.

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