Déclaration préalable Logement N° 0122022500009

Déclaration préalable n° 0122022500009 à Rodez pour 292 m² de logement, 68 rue Henri Fabre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0122022500009

Demandeur

RENOVALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0122022500009 a été accordée le 14 mars 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 68 rue Henri Fabre. Le projet est porté par le marchand de biens RENOVALEX.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 338 m², le programme représente 292 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 152. La voie, rue Henri Fabre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2026.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/09/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2026
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2026

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 338 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 292 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RENOVALEX, une SAS basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

RENOVALEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892271347
SIRET
89227134700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de RENOVALEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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