Permis de construire Logement N° 01220224A0042

Permis de construire n° 01220224A0042 à Rodez pour 4 387 m² de logement, 11 Rue Francois Mahoux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 01220224A0042

Demandeur

SCCV MAHOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Francois Mahoux, le permis de construire n° 01220224A0042 a été délivré le 13 mars 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SCCV MAHOUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 50 T2, 20 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT433, AT434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

4 387 m²

Variation nette

+4 387 m²

Surface totale après

4 387 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT433 AT434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 4 387 m²
Total 0 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 4 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 50 20 - 1 - 85
16,5 % 58,8 % 23,5 % - 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAHOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979717121
SIRET
97971712100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220224A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Francois Mahoux, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MAHOUX et accordée le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 50 T2, 20 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220224A0042, déposé en mairie de Rodez.

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