Déclaration préalable n° 01220224A0336 à Rodez pour 6 m² de locaux, 341 rue Nicolas Appert
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier DP n° 01220224A0336
Demandeur
INVESTISSEMENTS FRANCOIS RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01220224A0336, accordée le 11 décembre 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 341 rue Nicolas Appert. INVESTISSEMENTS FRANCOIS RODEZ porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 200 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 619. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nicolas Appert, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 m² de bureaux et 3 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 390 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 396 m² |
| Total | 390 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 396 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 333 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 336 m² |
| Total locaux | 390 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTISSEMENTS FRANCOIS RODEZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INVESTISSEMENTS FRANCOIS RODEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948219837
- SIRET
- 94821983700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220224A0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Nicolas Appert à Rodez (12000)
L’autre dossier recensé rue Nicolas Appert depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.