Permis de construire n° 02619821M0003 à Montélimar pour 1 931 m² de locaux, 103 Che De Ravaly
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 02619821M0003
Demandeur
FONDS-SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Che De Ravaly, le permis de construire n° 02619821M0003 a été délivré le 20 mai 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FONDS-SAINTE MARIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP1178, ZP1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
| Total | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS-SAINTE MARIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 830683215
- SIRET
- 83068321500016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMALIERES (63406)
Autres dossiers de FONDS-SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619821M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |