Permis de construire Locaux N° 02619821M0003

Permis de construire à Montélimar pour 1 931 m² de locaux - 103 Che De Ravaly

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 02619821M0003

Demandeur

FONDS-SAINTE MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 02619821M0003, délivré le 20 mai 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Che De Ravaly, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS-SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP1178, ZP1179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP1178 ZP1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Total 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS-SAINTE MARIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
830683215
SIRET
83068321500016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CHAMALIERES (63406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619821M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Che De Ravaly, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDS-SAINTE MARIE et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619821M0003, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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