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Permis de construire Locaux N° 01220219A1022

Permis de construire à Rodez pour 114 m² de locaux - 10 Av De L'entreprise Les Moutiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De L'entreprise Les Moutiers, Rodez (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FANAVI et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220219A1022, instruit par la commune de Rodez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 01220219A1022

Demandeur

SCI FANAVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01220219A1022, délivré le 7 octobre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De L'entreprise Les Moutiers, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FANAVI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moutiers

Territoire administratif

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	877 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	991 m²
Total	877 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Commerce et services	697 m²	114 m²	114 m²	811 m²
Entrepôt	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	877 m²	114 m²	114 m²	991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FANAVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 352622112
SIRET: 35262211200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01220219A1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De L'entreprise Les Moutiers, Rodez (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FANAVI et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220219A1022, instruit par la commune de Rodez.

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