Retour aux permis de construire de Onet-le-Château

Permis de construire Locaux N° 01217622A0038

Permis de construire à Onet-le-Château pour 651 m² de locaux - 9003 Route De Decazeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Route De Decazeville, Onet-le-Château (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERDIE N 2 et accordé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217622A0038, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 01217622A0038

Demandeur

SCI VERDIE N 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217622A0038, délivré le 21 octobre 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 9003 Route De Decazeville, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERDIE N 2. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/05/2024

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onet-le-Château Code postal 12000 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 863 m²	651 m²	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²
Total	1 863 m²	651 m²	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	1 060 m²	651 m²	945 m²	766 m²
Entrepôt	803 m²	0 m²	0 m²	803 m²
Total locaux	1 863 m²	651 m²	945 m²	1 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERDIE N 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399107069
SIRET: 39910706900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217622A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Route De Decazeville, Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERDIE N 2 et accordé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217622A0038, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château

PC n°0121762600004 Logement Autorisé

Les Cabaniols

Onet-le-Château (12000)

Transformation avec extension

11 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0121762600013 Locaux Autorisé

Champ De Lôaze

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

07 mai 2026 2 429 m² SDP Z5 ONET-LE-CHATEAU

PC n°0121762600007 Logement Autorisé

Impasse Des Noyers

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

07 mai 2026 3 834 m² SDP JFR

PC n°0121762600003 Logement Autorisé

Route De Puech Maynade

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

05 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0121762600002 Locaux Autorisé

Le Castanié

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 661 m² SDP

DP n°0121762600060 Locaux Autorisé

Rte D Espalion

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

02 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Onet-le-Château

Permis d'aménager à Onet-le-Château

23 autorisations

Permis de démolir à Onet-le-Château

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Onet-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château

Autres types d'autorisations à Onet-le-Château

Caractéristiques du projet